Vérifiez le statut d'un lotissement (soit approuvé, en sursis ou annulé)
  •  03/25/2023 15:54

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CAP SUR << LE BAIL A CONSTRUCTION >>
  •  03/05/2023 20:04

Le bail à construction est défini par l'Article 163 du Code de la Construction et de l'Habitat de Côte d'ivoire.

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LE LIVRE FONCIER IVOIRIEN
  •  02/19/2023 14:54

Le livre foncier est un registre officiel côté et paraphé par le Président du Tribunal du ressort d’une Circonscription foncière.

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#Procédure | Parcours d’acquisition d’un ACD dans le Grand-Abidjan
  •  02/19/2023 13:39

Procédure | Parcours d’acquisition d’un ACD dans le Grand-Abidjan

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DEMANDE DE ACD : Dossier administratif (détenteur d'un arrêté de concession provisoire ACP)
  •  02/19/2023 13:27

DEMANDE DE ACD : Dossier administratif (détenteur d'un arrêté de concession provisoire ACP)

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DEMANDE DE ACD : Dossier technique
  •  02/19/2023 13:10

DEMANDE DE ACD : Dossier technique

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#Procédures | Procédure de délivrance des permis de construire.
  •  02/19/2023 13:07

Procédure de délivrance des permis de construire.

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#𝐏𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞 | 𝐏𝐫𝐨𝐜é𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝'𝐚𝐠𝐫é𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐈𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫
  •  02/19/2023 12:39

𝐑é𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐞𝐧𝐪𝐮ê𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐀𝐏𝐏𝐈 :

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